Les Bayles, Consuls et Maires

Bayles, consuls et chefs de famille d’Estagel durant la première moitie du xve siecle

Vus a travers le prisme des élections consulaires et des dénombrements de feux.

Recherches effectuées par Marie-José Bonnes et Bernard Péricon.

Très peu de documents concernant l’élection des représentants communaux d’Estagel sous l’Ancien Régime, alors appelés consuls, existent encore de nos jours. Seuls subsistent quelques compte-rendus d’élection pour le XVIIe siècle disséminés dans les séries C et H des Archives Départementales des Pyrénées-Orientales.

A ce titre, les quelques procès-verbaux d’élections concernant le XVe siècle que nous avons découverts dans les minutes de Pierre Pastor, notaire de Baixas et d’Estagel, sont d’autant plus intéressants.

Nous avons eu entre les mains quatorze procès-verbaux d’élection, soit près d’ un tiers de la période que nous étudions ici (1400-1450). Ce sont ceux des élections des années : 1403, 1404, 1411, 1412 1413, 1414, 1425, 1426, 1427, 1428, 1444, 1445, 1446, et 14471. S’agissant de cette dernière année, il faut préciser que l’acte en question est rayé dans le registre, soit que l’élection n’ait finalement pas eu lieu, soit qu’elle ait été invalidée.

Nous avons étudié, en outre, deux listes des chefs de famille du village, datées de 1402 (il s’agit d’un extrait des reconnaissances au seigneur concernant le lieu-dit Le Castelar) et 1422 (acte d’hommage et serment de fidélité des habitants d’Estagel à Galcerand de Vilanova, camérier de Lagrasse et seigneur d’Estagel)2.

Malgré leur brièveté, ces quelques actes vont nous fournir de précieux renseignements sur les familles alors en place dans le village, et nous permettre également d’avoir une idée assez complète du déroulement du processus d’élection des représentants de la communauté.

Le rôle du  bayle et des consuls sous l’Ancien Régime

bayle

Bayle

Même s’il n’est pas dans notre propos d’entrer ici dans le détail des attributions de l’administration villageoise sous l’Ancien Régime, il est bon de rappeler quelques généralités sur le fonctionnement des institutions communales et le rôle des représentants municipaux et seigneuriaux.

Le bayle est le représentant du seigneur et l’officier de sa justice. Il est parfois secondé par un ou plusieurs lieutenants et par un valet de ville (l’ancêtre de nos appariteurs), appelé « précon » dans les documents en latin.

Les villageois, quant à eux, sont désignés, dans les documents, par les termes « l’université des habitants ». Tous les ans, à date fixe, ils désignent des représentants chargés d’administrer et de gérer les biens communs. Ces représentants sont appelés consuls, et leur nombre varie en fonction de l’importance du village. A Estagel, ils sont la plupart du temps au nombre de trois.

Les consuls ont des activités multiples. Ils interviennent dans de nombreux domaines : signature des baux des bâtiments communaux (four à pain, boucherie, boulangerie, moulins, puits à glace, etc.), collecte de l’impôt, hygiène et santé publique (notamment en cas de peste), création des gardes des récoltes (appelés bandiers), etc.

La désignation des consuls est faite, selon la formule consacrée, par la plus grande et saine partie des habitants : il s’agit de la plupart des chefs de famille du village. En sont exclus les nouveaux arrivés, venus de villages voisins depuis peu, ainsi que les indigents.

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